Politique de confidentialité Easy Skill

Le Règlement européen (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données est applicable depuis le 25 mai 2018 (ci-après le « RGPD »).

Le RGPD sensibilise tous les acteurs de l’Union Européenne et leurs collaborateurs à travers le monde à une multitude de problématiques liées à la gestion, l’exploitation et la conservation des données à caractère personnel.

Le présent document permet aux clients, aux candidats, aux visiteurs, et le cas échéant, aux salariés du client, d’être en possession des informations relatives à la politique de gestion des données personnelles de Easy-Skill, conformément au RGPD.

Cette politique de confidentialité précise les mesures que nous prenons afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles en notre possession. Elle précise en outre les raisons et les finalités pour lesquelles nous traitons ces informations. Nous vous invitons donc à lire attentivement cette politique.

Dernière mise à jour : 25 mars 2019

1. Engagement et objectifs

Lorsque nous faisons état du traitement, de la collecte, de la protection et du stockage de vos données personnelles, nous pouvons également faire référence, de manière indistincte au « traitement » de ces données personnelles.

1.1 . L’engagement de Easy-Skill

Easy-Skill s’engage à respecter votre vie privée et à mettre en œuvre les mesures appropriées pour protéger vos données personnelles et les traiter de manière licite, loyale et transparente.
Cet engagement prévaut auprès de nos candidats, de nos clients et des utilisateurs de notre site web. Nous veillerons à ce que les informations que vous nous fournissez ou que nous collectons par le biais de divers canaux (correspondance écrite dont les emails, conversations ou réunions avec nos collaborateurs, communications via nos bureaux à travers le monde, …) soient uniquement utilisées aux fins indiquées dans la présente politique.

1.2 . Les objectifs de la politique de confidentialité

Cette politique de confidentialité s’applique à l’entreprise Easy-Skill ainsi qu’à ses sociétés affiliées, entités liées, ou tierces parties (par exemple, nos fournisseurs de services).
Elle nous permet de satisfaire à l’obligation de transparence issue du RGPD et des législations nationales transposant le RGPD.

Elle fait état de la façon dont nous collectons, traitons, stockons et protégeons vos données personnelles lorsque :

• Nous vous fournissons des services professionnels ou lorsque nous en fournissons à nos clients ;
• Vous utilisez notre site Web ;
• Il est effectué toute autre opération relevant de nos offres ou propositions en termes de services, secteurs ou carrières.

Elle a pour but de vous informer sur :

• Les types de données à caractère personnel que nous collectons auprès des candidats, des salariés, des prospects ou clients ;
• Les finalités pour lesquelles nous utilisons ces données ;
• La manière dont elles sont traitées ;

1.3 . Application territoriale

Compte tenu de son activité et en tant que responsable de traitement de données personnelles, Easy Skill et ses entités affiliées comme par exemple ses sous-traitants, peuvent être amenés à collecter, traiter, et transférer des données personnelles hors de l’Union Européenne. Conformément au RGPD, Easy Skill et ses entités affiliées encadrent ces transferts avec des outils assurant un niveau de protection suffisant et approprié des personnes.

2. Collecte de vos données personnelles

2.1. Notre activité

Dans le cadre des services que nous vous proposons ou lorsque nous en fournissons à nos clients, et en lien avec nos procédures et diligences pour vérification d’éventuels conflits d’intérêt (ou selon le cas, lors de nos échanges précontractuels concernant les services que nous pourrions fournir), nous pouvons être amenés à solliciter la collecte et obtenir des données personnelles vous concernant.
Nous pouvons ainsi être amenés à collecter et obtenir des données personnelles parce que vous nous les communiquez (par exemple dans le cadre du formulaire de contact sur notre site Web), ou bien et selon le cas, parce que d’autres personnes nous les fournissent (par exemple une personne de votre entourage, des fournisseurs de services que nous utilisons pour les besoins de nos activités), ou parce qu’il s’agit de données dans le domaine public.

2.2. Cookies

Nous pouvons également être amenés à collecter et obtenir directement ou indirectement des données personnelles vous concernant, à la suite de l’analyse de votre comportement lorsque vous interagissez avec nous ou d’autres personnes. Par exemple, afin d’améliorer votre expérience en qualité de visiteur lorsque vous utilisez notre site Web et vous assurer un bon fonctionnement du service Web, nous pouvons (ou selon le cas, nos fournisseurs de services) utiliser des cookies (petits fichiers texte stockés dans le navigateur de l’utilisateur) ainsi que des balises Web susceptibles de collecter des données personnelles. Des informations et renseignements complémentaires sur la façon dont nous utilisons les cookies ainsi que d’autres traceurs, et la manière dont vous pouvez les contrôler, sont disponibles dans notre charte sur les cookies disponible en lien lorsque vous vous connectez à notre site Web https://www.easy-skill.com/.

2.3. Types de données

Les données personnelles que nous collectons ou obtenons directement ou indirectement, soit lorsque nous vous fournissons des services professionnels ou lorsque nous en fournissons à nos clients, soit lorsque vous utilisez nos sites Web, soit plus généralement lors de toutes autres opérations susceptibles de relever de nos offres en termes de services, secteurs ou carrières, peuvent inclure, notamment :

• Votre nom ;
• Votre prénom ;
• Votre âge ;
• Votre date et ville de naissance ;
• Votre sexe ;
• Votre adresse courriel ;
• Votre adresse Skype ;
• Votre numéro de téléphone ;
• Votre adresse domiciliaire ;
• Votre pays de résidence ;
• Votre numéro de passeport ;
• Votre numéro de permis de conduire ;
• Votre numéro de carte de fidélité de compagnie aérienne ;
• Vos données relatives à la mutuelle ;
• Votre numéro de sécurité sociale ;
• Votre adresse IP ;
• Votre aptitude au travail ;
• Vos revenus actuels ;
• Votre situation professionnelle et des détails sur votre emploi et votre formation académique (par exemple, l’entreprise pour laquelle vous travaillez, le poste que vous occupez et votre formation scolaire) ;
• Votre mode de vie et votre situation sociale (par exemple, vos passe-temps) ;
• Votre situation familiale (par exemple, votre état civil et vos personnes à charge) ;
• Vos photographies et vidéos où figure votre image ;
• Votre taille de vêtements EPI et votre pointure ;
• Vos données relatives à la santé (vaccins, sérologie...) ;
• Vos données relatives à la religion (précisées spontanément dans les CV de candidats)
• Vos extraits de casier judiciaire ;
• Vos données relatives à la fiscalité (taux d’imposition, revenu fiscal de référence...)

3. Utilisation de vos données personnelles

3.1. Finalités de traitement

Nous détenons, utilisons, et divulguons vos informations à caractère personnel notamment :

1. pour vous fournir nos services ;
2. pour entretenir notre relation professionnelle avec vous, que vous soyez un utilisateur de notre site web, un client ou un candidat ;
3. pour vous permettre de présenter votre CV pour des candidatures générales, pour des demandes d’emploi spécifique.
4. pour établir des correspondances entre vos renseignements et les postes vacants, pour nous aider à trouver l’emploi qui correspond le mieux à vos attentes et pour envoyer vos informations à caractère personnel aux clients pour des demandes d’emploi ;
5. pour conserver vos renseignements et vous informer des possibilités d’emploi futures autres que le poste spécifique pour lequel vous nous avez contactés ;
6. pour répondre à vos demandes de renseignements ;
7. pour une prospection directe de produits et de services, et vous communiquer des nouvelles et les actualités sectorielles des événements, des promotions et des concours, des rapports et d’autres informations ;
8. pour satisfaire aux obligations contractuelles envers nos clients ;
9. pour communiquer des informations à caractère personnel aux organismes de réglementation ou chargés de l’application de la loi (s’il nous l’est demandé ou si nous y sommes autorisés) ;
10. dans le cadre de notre site web qui utilise un service d’enregistrement de site web pouvant enregistrer les clics de souris, les mouvements de souris, le défilement des pages et tout texte saisi dans des formulaires de sites web. Les données collectées par ce service sont utilisées pour améliorer l’ergonomie du site web. Les informations collectées sont stockées et utilisées pour la production de rapports agrégés et de statistiques, et ne sont partagées avec personne.
11. Afin de vous fournir du contenu personnalisé sur notre site web, des communications plus pertinentes dans nos emails, et un service adapté à vos besoins.

• Nous suivons et enregistrons votre usage de notre site Web, et vos interactions avec notre site Web et nos emails.
• Nous avons recours à un prestataire de services tiers pour nous aider à enregistrer, stocker et analyser ces informations afin de déterminer la manière de vous offrir la meilleure expérience de recrutement possible.
• Nous veillons à ce qu’aucun élément permettant de vous identifier personnellement ne soit enregistré dans cette base de données et, hormis le prestataire de services que nous avons choisi, nous ne partageons ces informations avec aucune autre entreprise ou aucun autre affilié.

3.2. Consentement actif

Le consentement actif à l’ensemble des éléments relatifs au traitement des données personnelles décrits dans la présente politique de confidentialité est explicitement demandé à l’utilisateur, sous forme de « case à cocher », et conformément au RGPD.

3.3. Lettre d’informations par courriel (« Newsletter »)

Si vous avez consenti à ce que votre adresse courriel puisse être utilisée à des fins publicitaires, nous vous envoyons régulièrement une lettre d’informations afin d’attirer votre attention l’activité et les services de Easy-Skill.
Vous pouvez modifier ou vous opposer à tout moment à ce traitement de votre adresse courriel dans la lettre d’informations, en cliquant sur le lien figurant à la fin de cette dernière.

4. Diffusion de vos données personnelles

• Aux collaborateurs du groupe ;
• À des clients dans le cadre de la recherche d’un emploi ;
• À toute autorité administrative et judiciaire.
• À des sous-traitants (lieu de localisation des serveurs ou centres informatiques…).

Les obligations et niveaux de prestation font l’objet d’un encadrement contractuel assurant que le prestataire ne pourra agir que sur instruction de Easy Skill, et comportant des obligations en termes de sécurité et de confidentialité mises à charge du prestataire, ainsi que des obligations et mesures prises pour assurer le respect des principes énoncés par le RGPD.

5. Sécurité de vos données personnelles

• La sensibilisation et la formation du personnel afin de s’assurer qu’il connaît nos obligations en matière de protection de la vie privée au moment du traitement de données personnelles ;
• Des contrôles administratifs et techniques de manière à nous assurer d’accéder uniquement aux données personnelles si nous en avons besoin ;
• Des mesures de sécurité technologique, notamment des pares-feux, l’authentification, le cryptage, et les logiciels antivirus ;
• Des mesures de sécurité physique dans nos locaux, notamment des badges d’accès et des dispositifs d’alarmes récents.
• Une clause contractuelle encadrant le traitement de données personnelles co-signée avec les sous-traitants au début de la collaboration.

6. Durées de conservation de vos données personnelles

Nous conserverons vos données personnelles autant de temps que vous le déciderez. Vous pouvez à tout moment exercer les droits que la règlementation relative à la protection des données met à votre disposition (voir paragraphe « 9. Vos droits »).
De façon générale, nous conservons vos données pour la durée nécessaire à la fourniture de nos services et de notre assistance.
Dans la mesure raisonnablement nécessaire ou requise pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaires, régler des litiges, empêcher les fraudes et abus ou appliquer nos modalités et conditions, nous pouvons également conserver certaines de vos informations si nécessaires, même après la fin de notre relation contractuelle ou que nous n’en ayons plus besoin pour vous fournir nos services.

7. Autorisation et base juridique permettant le traitement de vos données personnelles

7.1. Autorisation

Vous nous autorisez à traiter vos données personnelles dès lors que vous cochez la case qui nous autorise de manière expresse à traiter les données que vous nous remettez (voir le paragraphe « 4.2. Consentement actif »)

7.2. Base juridique

En vertu du RGPD, les motifs principaux invoqués pour traiter les données personnelles des clients et des candidats sont présentés ci-dessous.

• Le traitement est nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat.
  Afin de nous acquitter de nos obligations pour vous fournir un service ou de prendre les mesures nécessaires, à votre demande, pour conclure un contrat avec nous, il sera nécessaire que nous traitions vos données personnelles.
• Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale.
  Nous sommes soumis à certaines exigences légales pouvant nécessiter que nous traitions vos données personnelles. Nous pourrions également être tenus par la loi de divulguer vos données personnelles à un organisme de règlementation ou chargé de l’application de la loi.
• Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes.

Nous devrons, ou un tiers devra, traiter vos données personnelles aux fins des intérêts légitimes poursuivis par nous ou par un tiers, à condition d’avoir établi que vos droits et libertés ne prévalent pas sur ces intérêts, y compris votre droit à la protection de vos données à caractère personnel. Nos intérêts légitimes incluent la réponse à des demandes de renseignements de votre part ou de la part d’un tiers, l’optimisation de notre site web et de l’expérience des clients, la fourniture d’informations sur nos produits et nos services, et le fait de veiller à ce que nos opérations soient réalisées d’une manière adéquate et efficace.

8. Vos droits

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par le Règlement européen 2016/679 du 27 Avril 2016 relatif à la protection des données personnelles, vous disposez de plusieurs droits pour la gestion de vos données.

8.1. Le droit d’accès

Obtenir la confirmation que nous traitons vos données personnelles et obtenir une copie des données personnelles que nous conservons vous concernant.

8.2. Le droit de rectification

Nous demander de mettre à jour vos données personnelles détenues ou de corriger des données personnelles erronées ou incomplètes.

8.3. Le droit à l’effacement

Nous demander de supprimer les données personnelles que nous conservons vous concernant, ou de limiter l’utilisation que nous en faisons.

8.4. Le droit d’opposition et de retrait de consentement

Vous opposer au traitement de vos données personnelles, et retirer votre consentement nous autorisant à traiter vos données personnelles (dans la mesure où ce traitement est assujetti à un consentement).
Toutefois, nous tenons à vous prévenir de la possibilité que vous soyez contacté à nouveau suite à la publication par vos soins de votre CV et / ou profil sur un réseau social professionnel ou jobboard. A cette occasion, nous vous renverrons une demande d’acceptation de notre politique de confidentialité.

8.5. Le droit à la portabilité

Dans la mesure prescrite par la loi ou un règlement applicable, recevoir une copie des données personnelles que vous nous avez transmises, sous une forme structurée, couramment utilisée et lisible par une machine, et en vue de les transmettre à une autre partie (dans la mesure où ce traitement est assujetti à un consentement ou un contrat).

8.6. Le droit de limitation du traitement

Demander la suspension d’un traitement de données vous concernant le temps d’une vérification (exemple : pour l’exercice du droit d’opposition, nous devons vérifier si des motifs légitimes justifieraient la poursuite du traitement).

8.7. Le droit de définir des directives relatives au sort des données après un décès

Sans directive de votre part, après un certain délai d’inactivité (voir paragraphe « 7. Durées de conservation de vos données personnelles »), nous supprimons vos données. Néanmoins, vos héritiers peuvent après votre décès exercer les droits sur vos données.

8.8. Le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés si vous considérez que le traitement de données personnelles vous concernant constitue une violation à la règlementation.

8.9. Modalités et informations complémentaires.

Vous trouverez des informations complémentaires sur vos droits sur le site Web de la CNIL, https://www.cnil.fr/.
Pour exercer vos droits, ou si vous avez des questions concernant notre utilisation de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à : contact@easy-skill.com
Ces droits peuvent être exercés également par courrier postal à l’adresse suivante :

Easy Skill France
20 B rue Denuzière
69002 Lyon

Easy Skill s’engage à communiquer à la personne concernée toute information sur les mesures prises à la suite de sa demande, et ce dans les meilleurs délais, et en tout état de cause dans un délai d’un mois à compter de la réception de sa demande.

9. Mise à jour de la Politique de confidentialité

Le contenu de ce document a vocation à évoluer périodiquement et sans préavis en fonction de l’entrée en vigueur de nouveaux textes applicables (en raison notamment de l’évolution législative et/ou règlementaire) et des évolutions des services et prestations proposés par Easy-Skill.
Si nous apportons des changements à cette politique de confidentialité, nous modifierons la date de révision en haut de la page. La version modifiée de cette politique de protection des données personnelles sera applicable à compter de cette date. Ainsi, nous vous encourageons à consulter régulièrement cette politique afin de vous tenir informé(e) de la manière dont nous protégeons vos données personnelles.